- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (Article non numéroté à article G.27)
- Préambule
- Clauses générales (Articles G.1 à G.27)
- Champ d'application (Article G.1)
- Engagement (Article G.2)
- Conditions particulières d'emploi (Article G.3)
- Modalités de la paie (Article G.4)
- Durée du travail (Article G.5)
- Horaire de travail (Article G.6)
- Travail des femmes (Article G.7)
- Hygiène, sécurité, services médicaux du travail (Article G.8)
- Formation professionnelle continue (Article G.9)
- Inventions des salariés (Article G.10)
- Délégués du personnel-Comité d'entreprise (Article G.11)
- Droit syndical (Article G.12)
- Panneaux d'affichage (Article G.13)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article G.14)
- Salaires des jeunes (Article G.15)
- Travail posté en continu (Article G.16)
- Ancienneté (Article G.17)
- Congés payés (Article G.18)
- Congés exceptionnels pour événements personnels (Article G.19)
- Réduction d'activité (Article G.20)
- Licenciement individuel (Article G.21)
- Service national (Article G.22)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Durée, révision et dénonciation de la convention (Article G.25)
- Avantages acquis (Article G.26)
- Dépôt (Article G.27)
- Textes Attachés
- Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989
- Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
- Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.1 Avenant 9 du 15 avril 1986 (non en vigueur)
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 (non en vigueur)
- Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982
- CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE A.E.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 (non en vigueur)
- Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982
- Conventions collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1)
- Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1)
- Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi
- Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
- Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
- Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
- Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT
- Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
- Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
- Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
- Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle
- Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
- Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite
- Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
- Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005
- Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
- Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
- Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (non en vigueur)
- Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords (non en vigueur)
- Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
- Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
- Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
- Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
- Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
- Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
- Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 »
- Textes Salaires
- Avenant 5 du 29 mars 1983 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 10 du 7 avril 1987 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 13 du 9 juin 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 17 du 27 avril 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 19 du 14 septembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 23 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 25 du 13 novembre 1991 à l'a relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 26 du 2 avril 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 27 du 23 octobre 1992 à l'annexe A.C.A.C.2 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 29 du 10 mai 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n°31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 32 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 12 avril 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 12 avril 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 3 avril 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 9 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 9 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 23 février 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
- Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
- Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
- Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
- Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
- Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
- Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
- Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
- Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes
- Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982