Article 3
Création Accord 1985-11-15 en vigueur le 1er février 1986 étendu par arrêté du 11 février 1986 JORF 20 février 1986
Le présent accord annule et remplace tout accord régional ou local antérieur relatif aux classifications des ouvriers relevant de la branche " Tapis ". La classification des ouvriers s'effectue conformément aux dispositions de l'annexe I (nomenclature des postes et coefficients) et de l'annexe II (définition des postes) du présent accord.