Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

En vigueur depuis le 01/02/1986En vigueur depuis le 01 février 1986

Article 2

En vigueur

Création Accord 1985-11-15 en vigueur le 1er février 1986 étendu par arrêté du 11 février 1986 JORF 20 février 1986

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Tapis " doivent être classés conformément au présent accord.