Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries

En vigueur depuis le 01/01/1984En vigueur depuis le 01 janvier 1984

Article 10

En vigueur

Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.