Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries

En vigueur depuis le 01/01/1984En vigueur depuis le 01 janvier 1984

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 11

En vigueur

Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.