Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Article 14

En vigueur

Création Accord 1982-05-18 en vigueur le 1er septembre 1982 étendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982 et rectificatif JONC du 5 septembre 1982

Tout nouvel embauché devra au moment de son embauchage être informé par écrit des modalités de l'organisation du temps de travail dans l'atelier ou le service et des droits et obligations qui y sont rattachés.