Les parties s'engagent à poursuivre leur réflexion sur les conditions dans lesquelles la collecte, au sein d'AGEFOS-PME, des éléments de la participation des employeurs au financement de la formation et de l'apprentissage autres que les contributions visées à l'article 7 ci-avant pourrait être envisagée.

Chacune des organisations patronales représentées au sein de la CEFI pourra examiner les conditions dans lesquelles - compte tenu des engagements pris en la matière par elle-même et/ou ses adhérents - elle peut recommander (avec force obligatoire ou à titre facultatif) le versement en tout ou partie à AGEFOS-PME des autres contributions au financement de la formation et de l'apprentissage.