Article
Création Accord 2001-10-24 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-49 étendu par arrêté du 17 décembre 2002 JORF 27 décembre 2002
ANNEXE I
Le programme de la formation initiale minimale obligatoire prévue par l'article 3 du présent accord porte sur les thèmes ci-après énumérés : THÈME N° 1 Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de sécurité Objectif : Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement. Eléments de contenu : Caractéristiques techniques : - la chaîne cinématique ; - les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ; - la zone d'utilisation optimum du compte-tours ; - les diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses. Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse : - les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ; - spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ; - les limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ; - utilisation combinée freins et ralentisseur ; - recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ; - les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ; - attitude à adopter en cas de défaillance. Chargement : - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ; - utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route. Environnement : - anticipation dans la conduite ; - la prise en compte des intentions des autres usagers ; - utilisation de l'inertie du véhicule ; - itinéraires accidentés ; - conduite de nuit. Manoeuvres professionnelles : - repérage des obstacles ; - préparation de la manoeuvre ; - visibilité, les angles morts ; - comportement et la sécurité dans la manoeuvre ; - réalisation de manoeuvres professionnelles. THÈME N° 2 SSTA Principes ergonomiques : - gestes et postures à risques ; - position du corps dans l'espace ; - importance du travail des muscles ; - postures et coordination des gestes ; - exercices de manutention ; - protections individuelles. Prévision des accidents du travail en circulation : - attitude et vigilance du conducteur ; - entretien du véhicule ; - infrastructure et intempéries ; - manoeuvres, arrêt, stationnement. THÈME N° 3 Réglementation des transports et activités auxiliaires : - titres d'exploitation transport ; - obligation des contrats types de transport de marchandises ; - rédaction des documents matérialisant le contrat de transport ; - franchissement des frontières et autorisations de transport communautaire ; - titres d'exploitation location ; - contrats de location de véhicules avec conducteur ; - documents particuliers d'accompagnement de la marchandise. Réglementations sociales dans le transport de marchandises : - durées maximales de travail spécifiques aux transports ; - réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ; - manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ; - utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ; - sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification. NB : la partie concernant les règles de circulation routière est supprimée, tous les rappels nécessaires étant obligatoirement traités dans le thème 1. THÈME N° 4 Hygiène de vie : - choix de l'alimentation ; - effet de l'alcool, des médicaments, du tabac ; - symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress. Respect des autres usagers : - structure et organisation de la sécurité routière ; - facteurs d'accidents de la route ; - facteurs aggravant concernant les véhicules lourds ; - spécificités des autres usagers (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues) ; - mesures prises en faveur de la sécurité routière ; - permis à points. NB : toute la partie concernant le comportement en situation d'urgence peut-être supprimée (ces points étant obligatoirement abordés dans le cadre du SSTA (thème 2). THÈME N° 5 Chargement : - la charge utile d'un volume ou d'un ensemble ; - le volume utile ; - plan de chargement, incompatibilités ; - répartition du chargement, les conséquences de la surcharge à l'essieu ; - stabilité du véhicule et centre de gravité ; - type d'emballage et support de charge ; - manipulation du hayon élévateur. Arrimage : - principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ; - techniques de calage et d'arrimage ; - utilisation de sangles d'arrimage ; - vérification des dispositifs d'arrimage. Règlement en matière de transport des animaux. NB : ce thème sera traité de façon très pratique en tenant compte des spécificités des " marchandises " transportées dans le secteur agricole. THÈME N° 6 Aspects économiques : - transport routier par rapport aux autres secteurs économiques ; - différentes activités du transport routier (pour compte d'autrui, pour compte propre, activités auxiliaires du transport) ; - différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée...) ; - les pratiques de transport du secteur agricole dans les pays européens. Aspects sociaux : - présentation de l'accord de branche ; - formation initiale et continue des conducteurs. THÈME N° 7 Entreprise et qualité : - l'entreprise et son environnement ; - conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier. Attitude du conducteur et image de marque : - importance pour l'entreprise de la qualité de prestation du conducteur ; - différents rôles du conducteur ; - différents interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ; - aspects relationnels. Organisation du travail : - organisation des tournées ; - organisation du chargement. THÈME N° 8 Caractéristiques générales des matières dangereuses. Réglementation du transport de matières dangereuses. Différents conditionnements. Incompatibilités de chargement. Règles de circulation s'appliquant aux véhicules transportant des matières dangereuses. Intervention en cas d'incident ou d'accident. NB : le programme de ce thème devra correspondre et permettre de valider l'Initiation Base (IB).