Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Article

En vigueur

Création Accord 2001-10-24 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-49 étendu par arrêté du 17 décembre 2002 JORF 27 décembre 2002

ANNEXE II

Le programme de la formation continue obligatoire de sécurité prévue à l'article 7 du présent accord porte sur les séquences définies dans le tableau ci-dessous et sur les thèmes ci-après énumérés :

Accueil

Bilan des connaissances :

- réglementation et sécurité routière ;

- techniques et comportement en conduite.

Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile

incluant de la conduite individuelle sur route.

Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la

circulation et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de

contrôle.

Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.

Evaluation des acquis et synthèse du stage.

THÈME N° 1

Bilan des techniques du comportement et des connaissances

en matière de conduite, réglementations et sécurité routière

Objectif :

Constater ses points forts et ses points faibles en matière de :

- technique de conduite ;

- réglementations spécifiques aux transports ;

- circulation routière.

Eléments de contenu :

Conduite :

- observation du comportement et des attitudes du conducteur ;

- observation de la technique de conduite par les relevés :

- de la consommation ;

- de la vitesse ;

- des régimes moteur.

Réglementations spécifiques du transport :

- réglementation du transport intérieur ;

- réglementation du transport dans l'Union européenne ;

- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;

- utilisation des dispositifs de contrôle.

Circulation et sécurité routières :

- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- contrôles et sanctions ;

- comportement en cas d'accident ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- spécificités des autres usagers.

THÈME N° 2

Perfectionnement aux techniques de conduite

en situation normale comme en situation difficile

Objectif :

Amener le conducteur à modifier, par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.

Eléments de contenu :

En situation normale :

- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;

- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;

- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;

- distance de sécurité ;

- distance de freinage et d'arrêt.

En situation difficile :

- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;

- circulation dense, rapide et urbaine ;

- dépassements ;

- grandes descentes ;

- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;

- freinage et dispositifs de ralentissements.

THÈME N° 3

Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle

Objectif :

Actualiser les connaissances sur :

- les réglementations du transport intérieur et du transport dans l'Union européenne ;

- la réglementation sociale et du travail ;

- la réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;

- l'utilisation des dispositifs de contrôle.

Eléments de contenu :

Transports intérieurs et intra-Union européenne :

- titres d'exploitation ;

- contrats de transport ;

- documents d'accompagnement de la marchandise.

Réglementation sociale et du travail :

- règles du droit du travail ;

- durées maximales du travail spécifiques aux transports.

Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos :

- groupes de temps d'activité et de repos du conducteur ;

- temps de conduite et de repos.

Dispositifs de contrôle :

- rédaction de la feuille d'enregistrement ;

- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;

- utilisation du chronotachygraphe ;

- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

THÈME N° 4

Sensibilisation à la sécurité routière

et respect des autres usagers

Objectifs :

- actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds ;

- prévenir les accidents de la circulation et attitude en cas d'accident ;

- adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.

Eléments de contenu :

Règles de circulation et signalisation routière :

- signalisation routière ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- signalisation du véhicule.

Prévention des accidents :

- statistiques des accidents de la route ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;

- hygiène de vie, stress, fatigue ;

- mesures en cas d'accident.

Particularités des autres usagers :

- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons) ;

- anticipation de leurs comportements ;

- conduite préventive.

Evaluation des acquis

Questionnaire à choix multiples élaboré à partir des contenus abordés pendant la formation.