- Texte de base : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. Etendue par arrêté du 26 mai 1993 JORF 8 juin 1993. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (non en vigueur)
- Objet de la convention. (non en vigueur)
- Durée. (non en vigueur)
- Avantages acquis. (non en vigueur)
- Indemnisation des délégués aux commissions paritaires. (non en vigueur)
- Conciliation. (non en vigueur)
- Liberté syndicale et d'opinion. (non en vigueur)
- Congé de formation économique sociale ou syndicale. (non en vigueur)
- Accord d'entreprise ou d'établissement. (non en vigueur)
- Délégues du personnel. (non en vigueur)
- Collèges. (non en vigueur)
- Conditions d'électorat. (non en vigueur)
- Conditions d'éligibilité. (non en vigueur)
- Dérogations. (non en vigueur)
- Elections. (non en vigueur)
- Suppléance. (non en vigueur)
- Révocation. (non en vigueur)
- Rôle des délégués. (non en vigueur)
- Réception des délégués. (non en vigueur)
- Registre des réclamations. (non en vigueur)
- Compétence du délégué. (non en vigueur)
- Assistance des délégués et du chef d'entreprise. (non en vigueur)
- Heures de délégation. (non en vigueur)
- Protection des délégués. (non en vigueur)
- Comités d'entreprise. (non en vigueur)
- Nombre de membres et collèges. (non en vigueur)
- Modalités d'élection. (non en vigueur)
- Durée du mandat. (non en vigueur)
- Protection des membres du comité d'entreprise. (non en vigueur)
- Responsabilités sociales. (non en vigueur)
- Responsabilité économique. (non en vigueur)
- Réunions et délibérations. (non en vigueur)
- Financement des oeuvres sociales. (non en vigueur)
- Budget du comité. (non en vigueur)
- Temps de délégation. (non en vigueur)
- Comité commun à plusieurs établissements. (non en vigueur)
- Composition et réunion du comité central. (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité. (non en vigueur)
- Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. (non en vigueur)
- Apprentissage. (non en vigueur)
- Formation professionnelle. (non en vigueur)
- Période d'essai. (non en vigueur)
- Aptitude à l'emploi-engagement. (non en vigueur)
- Règlement intérieur. (non en vigueur)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. (non en vigueur)
- Egalité de traitement. (non en vigueur)
- Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes. (non en vigueur)
- Forme du contrat. (non en vigueur)
- Suspension du contrat de travail. (non en vigueur)
- Indemnisation de la maladie. (non en vigueur)
- Accident du travail ou maladie professionnelle. (non en vigueur)
- Absences discontinues. (non en vigueur)
- Résiliation du contrat de travail. (non en vigueur)
- Durée du préavis réciproque. (non en vigueur)
- Indemnité de préavis. (non en vigueur)
- Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis. (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (non en vigueur)
- Ancienneté. (non en vigueur)
- Durée du congé payé. (non en vigueur)
- Absences pour événements familiaux. (non en vigueur)
- Période et date des congés payés. (non en vigueur)
- Fractionnement du congé payé. (non en vigueur)
- Durée du travail dans les entreprises agricoles. (non en vigueur)
- Jours fériés. (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire et repos quotidien. (non en vigueur)
- Durée normale de travail. (non en vigueur)
- Variation saisonnière de l'horaire normal de travail. (non en vigueur)
- Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail. (non en vigueur)
- Heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Durée maximale du travail. (non en vigueur)
- Assouplissements de l'horaire de travail. (non en vigueur)
- Travail de nuit et astreintes (non en vigueur)
- Annualisation de la durée du travail. (non en vigueur)
- Réduction du temps de travail sous forme de repos (non en vigueur)
- Détermination de la période annuelle. (non en vigueur)
- Dispositions relatives au contrôle. (non en vigueur)
- Chômage partiel. (non en vigueur)
- Travaux à la tâche. (non en vigueur)
- Salaires, rémunérations minima garanties. (non en vigueur)
- Classification des ouvriers. (non en vigueur)
- Définition et classification des employés. (non en vigueur)
- La polyvalence. (non en vigueur)
- Retraite. (non en vigueur)
- Régime de retraite complémentaire. (non en vigueur)
- II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE (non en vigueur)
- Définitions. (non en vigueur)
- Classification des techniciens et agents de maîtrise. (non en vigueur)
- Période d'essai. (non en vigueur)
- Lettre d'engagement. (non en vigueur)
- Clause de non-concurrence. (non en vigueur)
- Résiliation du contrat de travail. (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (non en vigueur)
- Mise à la retraite. (non en vigueur)
- Départ en retraite. (non en vigueur)
- Caisse de retraite. (non en vigueur)
- III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES (non en vigueur)
- Définition. (non en vigueur)
- Rémunérations minima garanties. (non en vigueur)
- Classification des cadres. (non en vigueur)
- Caractère forfaitaire de la rémunération. (non en vigueur)
- Coefficient hiérarchique. (non en vigueur)
- Période d'essai. (non en vigueur)
- Lettre d'engagement. (non en vigueur)
- Notifications ultérieures. (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence. (non en vigueur)
- Suspension du contrat de travail. (non en vigueur)
- Résiliation du contrat de travail. (non en vigueur)
- Durée et conditions du préavis. (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (non en vigueur)
- Cas de changement d'entreprise ou d'activité. (non en vigueur)
- Mise à la retraite. (non en vigueur)
- Départ en retraite. (non en vigueur)
- Caisse de retraite. (non en vigueur)
- Extension. (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (Articles 1er à 106)
- Préambule
- I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 77)
- Objet de la convention (Article 1er)
- Durée (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Indemnisation des délégués aux commissions paritaires (Article 4)
- Conciliation (Article 5)
- Liberté syndicale et d'opinion (Article 6)
- Congé de formation économique, sociale ou syndicale (Article 7)
- Accord d'entreprise ou d'établissement (Article 8)
- Délégués du personnel (Article 9)
- Collèges (Article 10)
- Conditions d'électorat (Article 11)
- Conditions d'éligibilité (Article 12)
- Dérogations (Article 13)
- Elections (Article 14)
- Suppléance (Article 15)
- Révocation (Article 16)
- Rôle des délégués (Article 17)
- Réception des délégués et des salariés (Article 18)
- Registre des réclamations (Article 19)
- Assistance des délégués et du chef d'entreprise (Article 20)
- Heures de délégation (Article 21)
- Protection des délégués (Article 22)
- Comités d'entreprise ou d'établissement (Article 23)
- Nombre de membres et collèges (Article 24)
- Conditions d'électorat (Article 25)
- Conditions d'éligibilité (Article 26)
- Modalités d'élection (Article 27)
- Durée du mandat (Article 28)
- Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement (Article 29)
- Responsabilités sociales (Article 30)
- Responsabilité économique (Article 31)
- Réunions et délibérations (Article 32)
- Financement des oeuvres sociales (Article 33)
- Budget du comité (Article 34)
- Temps de délégation (Article 35)
- Composition et réunion du comité central (Article 36)
- Hygiène et sécurité (Article 37)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 38)
- Apprentissage (Article 39)
- Formation professionnelle (Article 40)
- Embauche (Article 41)
- Travaux à la tâche (non en vigueur)
- Modification du contrat de travail (Article 43)
- Règlement intérieur (Article 44)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Article 45)
- Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes (Article 46)
- Suspension du contrat de travail (Article 47)
- Indemnisation de la maladie (Article 48)
- Accident du travail ou maladie professionnelle (Article 49)
- Absences discontinues (Article 50)
- Résiliation du contrat de travail (Article 51)
- Durée du préavis réciproque (Article 52)
- Indemnité de préavis (Article 53)
- Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis (Article 54)
- Indemnité de licenciement (Article 55)
- L'ancienneté (Article 56)
- Durée du congé payé (Article 57)
- Période et date des congés payés (Article 58)
- Absences pour événements familiaux ou exceptionnels (Article 59)
- Durée du travail dans les entreprises agricoles (Article 60)
- Jours fériés (Article 61)
- Repos hebdomadaire. (Article 62)
- Repos hebdomadaire et quotidien (Article 62)
- Durée normale de travail (Article 63)
- Compte épargne-temps (Article 64)
- Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail (Article 65)
- Heures supplémentaires (Article 66)
- Conventions de forfait (Article 67)
- Durée maximale du travail (Article 68)
- Assouplissements de l'horaire de travail (Article 69)
- Travail de nuit (Article 70)
- Astreintes (Article 71)
- Annualisation de la durée du travail (Article 72)
- Réduction du temps de travail sous forme de repos (Article 73)
- Salaires-Rémunérations minimales garanties (Article 74)
- La polyvalence (Article 75)
- Retraite -Ouvriers et employés (Article 76)
- Régime de retraite complémentaire (Article 77)
- II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE (Articles 78 à 85)
- Définitions (Article 78)
- Période d'essai (Article 79)
- Clause de non-concurrence (Article 80)
- Résiliation du contrat de travail (Article 81)
- Indemnité de licenciement --Techniciens et agents de maîtrise (Article 82)
- Retraite (Article 83)
- Départ en retraite (Article 84)
- Caisse de retraite (Article 85)
- III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES (Articles 86 à 99)
- Définition (Article 86)
- Rémunérations minimales garanties (Article 87)
- Caractère forfaitaire de la rémunération (Article 88)
- Coefficient hiérarchique (Article 89)
- Période d'essai (Article 90)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (Article 91)
- Suspension du contrat de travail (Article 92)
- Résiliation du contrat de travail (Article 94)
- Durée et conditions du préavis (Article 95)
- Indemnité de licenciement -Cadres (Article 96)
- Retraite (Article 97)
- Départ en retraite (Article 98)
- Caisse de retraite (Article 99)
- IV - CLASSIFICATIONS (Articles 100 à 103)
- Extension (Article 104)
- V -EPARGNE SALARIALE (Article 105)
- VI ― EMPLOI DES SENIORS (Article 106)
- ANNEXE " ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
- Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs
- Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)
- Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale
- Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention
- Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13
- Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
- Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications
- Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite
- Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention
- Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications
- Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
- Accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 17 octobre 2008 relatif à une assurance complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche
- Avenant n° 22 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
- Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
- Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 29 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
- Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
- Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité
- Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
- SALAIRES (annexe) Avenant 1 du 20 mai 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant 2 du 10 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 3 du 30 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 4 du 6 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 5 du 19 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 6 du 3 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 7 du 22 avril 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 9 du 25 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 22 mai 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 11 du 30 avril 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 12 du 23 avril 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 13 du 24 septembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 15 du 6 juillet 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires
- Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
- Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
- Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
- Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
- Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
- Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002