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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
Objet (Article 1.1)
Champ d'application professionnel (Article 1.2)
Bénéficiaires (Article 1.3)
Egalité de traitement (Article 1.4)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 1.5)
Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 1.6)
Maintien des clauses plus favorables (Article 1.7)
Convention collective et accords d'entreprise (Article 1.8)
Titre II. - Instances nationales paritaires (Articles 2.1 à 2.5)
Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation (Article 2.1)
Règlement des conflits collectifs : arbitrage (Article 2.2)
Interprétation (Article 2.3)
ABROGÉCommission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (Article 2.4)
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 2.4)
ABROGÉCommission paritaire : remboursement de frais (Article 2.5)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 2.5)
Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit (Articles 3.1 à 3.5)
Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 4.1 à 4.4)
Titre V. - Formation du contrat de travail (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI. - Salaires (Articles 6.1 à 6.11)
Révision des salaires minima (Article 6.1)
ABROGÉSalaire minimum conventionnel (Article 6.2)
Salaires minima mensuels conventionnels (Article 6.2)
ABROGÉRessource annuelle minimale (Article 6.3)
Rémunérations annuelles minimales (RAM) (Article 6.3)
Rémunération mensuelle (Article 6.4)
Heures de dérogation (Article 6.5)
Prime d'ancienneté (Article 6.6)
Prime annuelle (Article 6.7)
Avantages en nature (Article 6.8)
ABROGÉAffectation momentanée à un autre poste (Article 6.9)
Affectation momentanée à un autre emploi (Article 6.9)
ABROGÉTravaux multiples (Article 6.10)
Emplois multiples (Article 6.10)
Bulletin de paie (Article 6.11)
Titre VII. - Congés payés (Articles 7.1 à 7.5)
Titre VIII. - Régime des absences (Articles 8.1 à 8.7)
Maladie ou accident (Article 8.1)
Indemnisation en cas de maladie et accident (Article 8.2)
Cas fortuits (Article 8.3)
Visite médicale des conducteurs de véhicules (Article 8.4)
Congé de maternité ou d'adoption (Article 8.5)
Congé parental d'éducation (Article 8.6)
Absence pour enfant malade (Article 8.7)
ABROGÉTitre IX. - Prévoyance
ABROGÉChamp d'application
ABROGÉObjet et bénéficiaires
ABROGÉRisques couverts
ABROGÉGaranties minimales obligatoires
ABROGÉRépartition des cotisations
ABROGÉMise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
ABROGÉClause de sauvegarde
ABROGÉDate d'effet
ABROGÉDurée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Titre IX Prévoyance (Articles 9.1 à article non numéroté)
Titre X. - Durée et organisation du temps de travail (Articles 10.1 à 10.14)
Durée du travail (Article 10.1)
Modulation du temps de travail (Article 10.2)
Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Article 10.3)
Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT (Article 10.4)
Coïnvestissement - Formation (Article 10.5)
Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (Article 10.6)
Compte de compensation (Article 10.7)
Contingent annuel et heures supplémentaires (Article 10.8)
Travail par cycle (Article 10.9)
Travail à temps partiel choisi (Article 10.10)
Travail intermittent (Article 10.11)
Assouplissements complémentaires (Article 10.12)
Bilan (Article 10.13)
Compte épargne-temps (Article 10.14)
Titre XI. - Conditions de travail (Articles 11.1 à 11.9)
Travail de nuit (Article 11.1)
Double ramassage (Article 11.2)
Travaux pénibles, dangereux, insalubres (Article 11.3)
Travail du dimanche (Article 11.4)
Jours fériés (Article 11.5)
Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail (Article 11.6)
Conditions de déplacement (Article 11.7)
Dispositions particulières aux femmes (Article 11.8)
Mise à disposition de siège au poste de travail (Article 11.9)
Titre XII. - Modification du contrat de travail (Articles 12.1 à 12.2)
Titre XIII. - Participation (Articles 13.1 à 13.10)
Objet et champ d'application (Article 13.1)
Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation (Article 13.2)
Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation (Article 13.3)
Exigibilité des droits à participation (Article 13.4)
Intérêts (Article 13.5)
Fixation du taux d'intérêt (Article 13.6)
Information des salariés (Article 13.7)
Modalités d'application (Article 13.8)
Portée (Article 13.9)
Formalités de dépôt (Article 13.10)
Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres (Articles 14.1 à 14.3)
Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 15.1 à 15.8)
Préavis (Article 15.1)
Inobservation du préavis (Article 15.2)
Absences pour recherche d'emploi (Article 15.3)
Licenciement (Article 15.4)
Indemnité de licenciement (Article 15.5)
Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements (Article 15.6)
Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique. (Article 15.7)
Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical (Article 15.8)
Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite (Articles 16.1 à 16.3)
Titre XVII. - Mutations technologiques (Article 17)
Titre XVIII. -Dispositions diverses (Articles 18.1 à 18.2)
Annexe I quater
Article 13.2
En vigueur étendu
Création Avenant n° 34 2006-06-29 en vigueur le lendemain de son extension BO conventions collectives 2007-6
La réserve spéciale de participation est calculée conformément aux dispositions des articles L. 442-5 et suivants du code du travail. Les sommes constituant la réserve spéciale de participation sont affectées à un fonds que l'entreprise doit consacrer à des investissements. Les salariés ont sur leur employeur un droit de créance dont la valeur globale est égale au montant des sommes versées à ce fonds.
Articles cités
- Code du travail L442-5