Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

IDCC

  • 112

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 29 juin 2006.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale de l'industrie laitière.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ; Fédération agroalimentaire FNAA CFE-CGC ; Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière FGTA-FO ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
 
  • Article 1.1

    En vigueur étendu

    La présente convention règle sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés de l'industrie laitière figurant dans la nomenclature d'activités française (NAF), telle qu'elle résulte du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (JO du 1er janvier 2003).

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