Accord du 22 janvier 1992 relatif aux salaires - Annexe VI

En vigueur depuis le 11/03/1994En vigueur depuis le 11 mars 1994

Article 6

En vigueur

Création Accord 1992-01-22 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

Trois grilles de rémunérations minimales mensuelles garanties de salaires sont annexées au présent accord pour application respective au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994.

La grille d'octobre 1993, comme prévu à l'article 1er ci-dessus, est annexée pour mémoire et pour servir de base de référence aux grilles appelées à se succéder au cours de l'année 1994.