Voir le sommaire
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ABROGÉTexte de base : Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (Articles 4.3.4 à 7.5)
ABROGÉPréambule
ABROGÉTITRE Ier : Finalités de la formation professionnelle
ABROGÉTITRE II : Objectifs de la formation professionnelle
ABROGÉTITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
ABROGÉTITRE IV : Instruments de la formation professionnelle (Articles 4.3.4 à 4.3.5)
ABROGÉChapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
ABROGÉChapitre II : Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Contrats de formation en alternance (Articles 4.3.4 à 4.3.5)
ABROGÉChapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
ABROGÉChapitre V : Congé de bilan de compétences
ABROGÉChapitre VI : Entretien individuel de formation
ABROGÉChapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle
ABROGÉTITRE V : Dispositions financières
ABROGÉTITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
TITRE VII : Dispositions finales (Articles 7.1 à 7.5)
Article 7.3
En vigueur
Créé par Accord 2000-10-20 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2000-50 étendu par arrêté du 1er avril 2003 JORF 10 avril 2003
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en application le surlendemain du jour de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.