Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Texte de base : Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (Articles 4.3.4 à 7.5) (non en vigueur)
Textes Attachés
- Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation
- Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation Avenant du 26 septembre 2003

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