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Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ABROGÉTexte de base : Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (Articles 4.3.4 à 7.5)
ABROGÉPréambule
ABROGÉTITRE Ier : Finalités de la formation professionnelle
ABROGÉTITRE II : Objectifs de la formation professionnelle
ABROGÉTITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
ABROGÉTITRE IV : Instruments de la formation professionnelle (Articles 4.3.4 à 4.3.5)
ABROGÉChapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
ABROGÉChapitre II : Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Contrats de formation en alternance (Articles 4.3.4 à 4.3.5)
ABROGÉChapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
ABROGÉChapitre V : Congé de bilan de compétences
ABROGÉChapitre VI : Entretien individuel de formation
ABROGÉChapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle
ABROGÉTITRE V : Dispositions financières
ABROGÉTITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
TITRE VII : Dispositions finales (Articles 7.1 à 7.5)
Article 7.2
En vigueur
Créé par Accord 2000-10-20 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2000-50 étendu par arrêté du 1er avril 2003 JORF 10 avril 2003
Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 5 ans. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Articles cités
- Code du travail L132-8