Article 7.1
Création Accord 2000-10-20 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2000-50 étendu par arrêté du 1er avril 2003 JORF 10 avril 2003
Le présent accord annule et remplace : - l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 15 octobre 1991 modifié par avenant le 2 avril 1996, le 4 février 1997 et le 10 février 1999 ; - l'accord relatif au contrat de mission-formation jeunes intérimaires du 28 mars 1997.