Article 6
Création Accord 2006-05-30 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-45
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, et aux greffes des conseils des prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre. Fait à Gosier, le 30 mai 2006.