Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 06.04

En vigueur

Création Convention collective nationale 1951-10-31

Il doit être mis en oeuvre dans les établissements toutes les mesures visant à déceler et prévenir les risques professionnels par des mesures de prophylaxie appropriées en tenant compte des caractéristiques des établissements, notamment :
– risques physiques, chimiques, infectieux ou parasitaires ;
– risques et contraintes liés à des situations de travail ;
– risques d'accidents prépondérants :
–– sang, piqûres ;
–– produits irritants ;
–– machines dangereuses (services techniques) ;
–– lombalgies (manutentions des charges) ;
–– agressions.

Le CHSCT est associé à la mise en place de l'ensemble des mesures de prévention.

Le traitement du linge souillé, des déchets hospitaliers et du matériel doit être conforme à la réglementation en vigueur.