Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 01.03.2

En vigueur

Modifié par Avenant n° 95-2 1995-04-05 BO conventions collectives 95-44, en vigueur à l'agrément, agréé par arrêté du 13 juillet 1995 JORF 9 août 1995

Créé par Convention collective nationale 1951-10-31

Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans le délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; la présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.