Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Article 1er

En vigueur étendu

Création Accord national du 9 décembre 1975, annexe III, étendu par arrêté du 21 juin 1988 (JO du 30 juin 1988)

Les journalistes professionnels visés par l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 bénéficient d'un régime complémentaire de prévoyance.