Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Article

En vigueur non étendu

Création Accord national du 9 décembre 1975, annexe III, étendu par arrêté du 21 juin 1988 (JO du 30 juin 1988)

Préambule

Les régimes de retraite et de prévoyance institués par l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 et ses annexes s'appliquent obligatoirement aux journalistes professionnels rémunérés à la pige définis par ledit accord.