Article
Création Accord national du 9 décembre 1975, annexe III, étendu par arrêté du 21 juin 1988 (JO du 30 juin 1988)
Préambule
Les régimes de retraite et de prévoyance institués par l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 et ses annexes s'appliquent obligatoirement aux journalistes professionnels rémunérés à la pige définis par ledit accord.