Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Article 2

En vigueur étendu

Création Accord national du 9 décembre 1975, annexe III, étendu par arrêté du 21 juin 1988 (JO du 30 juin 1988)

En application du présent article, tout bénéficiaire visé à l'article ci-dessus a droit à la constitution d'avantages :

- en cas de décès ;

- en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité,

dont les montants peuvent varier en fonction des rémunérations annuelles et éventuellement de l'âge atteint.