Les modalités de l'affectation dans un établissement de l'entreprise hors de la métropole doivent être précisées par écrit avant le départ de l'intéressé, en ce qui concerne les points suivants :

- la fonction qui sera exercée ;

- la zone géographique où cette fonction sera exercée ;

- la durée prévisible de l'affectation, s'il est possible d'envisager une durée approximative ;

- le montant des appointements ;

- les conditions de travail, de repos et de congés payés applicables ;

- les aides éventuelles au voyage, logement, à la scolarisation des enfants ;

- les garanties sociales applicables : sécurité sociale, retraite prévoyance, chômage ;

- les conditions de rapatriement.

En tout état de cause, l'affectation à l'étranger implique ce qui suit :

- les frais inhérents aux formalités administratives et médicales préalables seront pris en charge par l'employeur ;

- en cas de rapatriement inopiné, sauf licenciement du salarié, l'employeur doit s'efforcer d'assurer le reclassement du salarié au sein de l'entreprise et si possible de l'établissement d'origine, au besoin après la mise en oeuvre d'une formation appropriée ;

- en cas de licenciement, sauf pour faute grave, l'employeur supportera les frais de retour direct du salarié à son ancien lieu de travail ;

- en cas de décès au cours du séjour à l'étranger, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituel du salarié, sont à la charge de l'employeur, déduction faite des remboursements des organismes sociaux et d'assurance (sécurité sociale, régimes complémentaires ou de prévoyance, etc.).