Article C
Création Accord 1970-01-02 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973
Modifié par Avenant n° 10 1979-10-23 étendu par arrêté du 6 août 1980 JONC 9 octobre 1980
Les frais de voyage et de séjour exposés pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et seront remboursés, sur justificatifs produits par l'intéressé, selon des modalités fixées par l'employeur.