1. Les dispositions de l'article 34 de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.

2. Lorsque les agents de maîtrise et agents techniques forfaités ne peuvent effectivement bénéficier d'une réduction de la durée du travail en raison de leur mission qui oblige à des dépassements d'horaires notables et répétés, des solutions compensatoires les mieux adaptées aux conditions de chaque emploi devront être arrêtées dans chaque établissement en même temps que la liste précise des personnels concernés après consultation des intéressés et de leurs représentants.

La solution préconisée consisterait à attribuer une demi-journée de repos compensateur à prendre chaque mois ou pouvant, après accord de l'employeur, être capitalisé sur plusieurs années pour être reporté en fin de carrière en vue d'un départ anticipé à la retraite. Dans ce dernier cas, le paiement de l'indemnité correspondante se fera selon une périodicité mensuelle ou au plus annuelle.