Article 50
Création Accord 1970-01-02 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973
Les agents de maîtrise et agents techniques doivent pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation. Les entreprises tiendront compte de cette nécessité dans l'élaboration de leur organisation.
Afin de permettre aux salariés des deux sexes d'acquérir ou de perfectionner leur qualification professionnelle, les employeurs, en accord avec la commission de formation du comité d'entreprise, lorsqu'il en existe un, détermineront les conditions dans lesquelles ceux-ci pourront se voir faciliter l'accès et la participation à des cours de formation, de perfectionnement ou de promotion ainsi qu'aux stages organisés par les établissements, instituts, centres d'études, de perfectionnement technique, économique ou social légalement habilités.
Les élèves, régulièrement inscrits, auront la faculté de quitter leur travail avant l'heure normale lorsque cela sera nécessaire, mais l'employeur pourra demander toutes justifications.
Les employeurs mettront, en outre, à la disposition des agents de maîtrise, notamment par la communication de documents ou de publications périodiques, les moyens matériels qui leur sont nécessaires pour s'entretenir, se perfectionner dans la pratique de leur métier.
De même, l'emploi du temps des agents de maîtrise et agents techniques doit leur permettre de se préoccuper effectivement de la formation du personnel dont ils ont la responsabilité et d'accueillir les nouveaux embauchés, notamment les jeunes.