Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970

En vigueur depuis le 01/07/1994En vigueur depuis le 01 juillet 1994

Article 41

En vigueur

Création Accord 1970-01-02 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973

Modifié par Avenant n° 7 1976-10-25 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 26 juillet 1977

Modifié par Avenant n° 8 1979-02-22 étendu par arrêté du 6 août 1980 JONC 9 octobre 1980

Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées aux salariés dans les conditions suivantes :

- mariage de l'agent de maîtrise : six jours ouvrables ;

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- mariage d'un frère, soeur, parents ou beaux-parents : un jour ;

- communion solennelle d'un enfant du salarié : un jour ;

- baptême d'un enfant du salarié : un jour ;

- décès du conjoint ou de l'enfant : quatre jours ;

- décès des parents et beaux-parents : trois jours ;

- décès des frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs et grands-parents : un jour ;

- conseil de révision du salarié : un jour ;

- présélection militaire, jusqu'à concurrence de trois jours ;

- déménagement du salarié : un jour par an. "

Ces absences ne seront payées que si elles ont été effectives au moment de l'événement.

La durée des autorisations d'absence autres que pour le mariage du salarié sera augmentée d'un jour si l'événement a lieu à plus de 500 kilomètres du lieu de travail.

D'autre part, tout salarié chef de famille bénéficie d'un congé de trois jours à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces trois jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption.

La rémunération de ces trois jours sera celle qu'aurait perçue le salarié pour une égale période de travail à la même époque ; elle sera effectuée par les soins de la caisse de compensation chargée du service d'allocations familiales, mais l'employeur en fera l'avance à l'intéressé le jour de la paie qui suivra immédiatement l'expiration des trois jours.

Les donneurs de sang, convoqués pour une urgence sur l'appel de l'hôpital auprès de l'employeur, bénéficient du paiement de ces heures d'absence.