Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/03/1999En vigueur depuis le 25 mars 1999

Article 9

En vigueur

Création Accord national 1999-03-25 étendu par arrêté du 30 juin 2000 JORF 14 juillet 2000

Les structures organiseront l'information du personnel en concertation avec le représentant syndical ou mandaté. Le nombre et la durée de ces réunions d'information seront décidés localement.