- Texte de base : Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) (Articles 1.1 à 11.13)
- Titre Ier : Règles générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel (Articles 2.1 à 2.9) (non en vigueur)
- Droit syndical (Article 2.1)
- Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Article 2.2)
- Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale (Article 2.3)
- Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel (Article 2.4)
- Délégués du personnel (Article 2.5) (non en vigueur)
- Règles relatives aux élections professionnelles (Article 2.5)
- Comité d'entreprise (Article 2.6) (non en vigueur)
- Délégués du personnel (Article 2.6)
- La délégation unique du personnel (Article 2.7) (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (Article 2.7)
- Délégation unique du personnel (Article 2.8)
- Négociation dans les structures (Article 2.9)
- Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective (Articles 2.1 à 2.9)
- Droit syndical (Article 2.1)
- Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Article 2.2)
- Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale (Article 2.3)
- Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel (Article 2.4)
- Délégués du personnel (Article 2.5) (non en vigueur)
- Règles relatives aux élections professionnelles (Article 2.5)
- Comité d'entreprise (Article 2.6) (non en vigueur)
- Délégués du personnel (Article 2.6)
- La délégation unique du personnel (Article 2.7) (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (Article 2.7)
- Délégation unique du personnel (Article 2.8)
- Négociation dans les structures (Article 2.9)
- Titre III : Recrutement - Licenciement (Articles 3.1 à 3.11)
- Conditions (Article 3.1)
- Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai (Article 3.2)
- Affectation d'emploi et mobilité (Article 3.3)
- Cas de mise à disposition (Article 3.4)
- Obligation d'embauche des travailleurs handicapés (Article 3.5)
- Absences (Article 3.6)
- Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail (Article 3.7)
- Indemnités de licenciement (Article 3.8)
- Licenciement pour motif économique (Article 3.9)
- Départ à la retraite (Article 3.10)
- Départ à la retraite avec anticipation (Article 3.11)
- Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance (Articles 4.1 à 4.2)
- Titre V : Exécution du contrat de travail (Articles 5.1 à 5.14)
- Durée hebdomadaire et conditions de travail. (Article 5.1)
- Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail (Article 5.1)
- Heures supplémentaires. - Repos compensateur (Article 5.2)
- Repos hebdomadaire (Article 5.3)
- Congés payés annuels (Article 5.4)
- Jours fériés payés (Article 5.5)
- Congés exceptionnels rémunérés (Article 5.6)
- Congés exceptionnels non rémunérés (Article 5.7)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 5.8)
- Congés maladie (Article 5.9)
- Congés pour accident du travail et maladie professionnelle (Article 5.10)
- Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parental (Article 5.11)
- Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel (Article 5.12)
- Conditions générales de discipline (Article 5.13)
- Hygiène et sécurité (Article 5.14)
- TITRE VI : Rémunération du travail (Articles 6.1 à 6.4) (non en vigueur)
- Salaires et indemnités (Article 6.1) (non en vigueur)
- Classement professionnel (Article 6.1)
- Salaire minimum garanti (Article 6.2) (non en vigueur)
- Rémunération (Article 6.2)
- Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération (Article 6.3)
- Classement professionnel. - Ancienneté. - Indemnité de responsabilité (non en vigueur)
- Indemnité de remplacement temporaire. (non en vigueur)
- Frais professionnels (Article 6.4)
- Frais professionnels (Article 6.4)
- Titre VI : Classement professionnel et rémunération (Articles 6.1 à 6.4)
- Salaires et indemnités (Article 6.1) (non en vigueur)
- Classement professionnel (Article 6.1)
- Salaire minimum garanti (Article 6.2) (non en vigueur)
- Rémunération (Article 6.2)
- Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération (Article 6.3)
- Classement professionnel. - Ancienneté. - Indemnité de responsabilité (non en vigueur)
- Indemnité de remplacement temporaire. (non en vigueur)
- Frais professionnels (Article 6.4)
- Frais professionnels (Article 6.4)
- Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7.1 à 7.8)
- Objectifs (Article 7.1)
- Participation employeur (Article 7.2)
- Nature et priorités des actions de formation (Article 7.3)
- Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation (Article 7.4)
- Consultation et information des salariés (Article 7.5)
- Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés (Article 7.6)
- Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Article 7.7)
- Adhésion à un OPACIF (Article 7.8)
- Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 8.1 à 8.6)
- Titre IX : Commissions paritaires nationales (Articles 9.1 à 9.7)
- Commission paritaire nationale de négociation (Article 9.1) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9.1)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 9.2)
- Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance (Article 9.3) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance et de la complémentaire santé (Article 9.3)
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (Article 9.4)
- Le fonctionnement (Article 9.5)
- Le financement (Article 9.6)
- Gestion du paritarisme (Article 9.7)
- Commission paritaire nationale de validation (non en vigueur)
- Titre X : Mesures transitoires (Articles 10.1 à 10.8)
- Date de prise d'effet de la présente convention (Article 10.1)
- Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel (Article 10.2)
- Reclassement (Article 10.3)
- Conventions ou accords antérieurs (Article 10.4)
- Extension (Article 10.5)
- Formation professionnelle. ― OPCA (Article 10.5)
- Formation professionnelle (Article 10.6)
- Réduction et aménagement du temps de travail (Article 10.6)
- Réduction et aménagement du temps de travail (Article 10.7)
- Régime de retraite complémentaire (Article 10.7)
- Régime de retraite complémentaire (Article 10.8)
- Régime de prévoyance (Article 10.8)
- Régime de prévoyance (non en vigueur)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Titre XI : Régime de complémentaire santé (Articles 11.1 à 11.13)
- Champ d'application (Article 11.1)
- Objet de l'accord (Article 11.2)
- Affiliation (Article 11.3)
- Maintien des garanties (Article 11.4)
- Définition et contenu des garanties minimales (Article 11.5)
- Financement (Article 11.6)
- Organisme recommandé (Article 11.7)
- Information individuelle (Article 11.8)
- Degré élevé de solidarité (Article 11.9)
- Suivi du régime de complémentaire santé (Article 11.10)
- Effet et durée du présent accord (Article 11.11)
- Révision (Article 11.12) (non en vigueur)
- Révision et dénonciation de l'accord (Article 11.12)
- Dénonciation de l'accord (non en vigueur)
- Dépôt (Article 11.13) (non en vigueur)
- Dépôt (Article 11.13)
- Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté
- Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)
- Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)
- Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences
- Annexes V, VI et VII
- Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail
- Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
- Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel
- Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
- Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
- Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité
- Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
- Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
- Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications
- Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté
- Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
- Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
- Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme
- Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
- Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
- Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
- Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
- Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
- Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
- Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
- Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
- Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
- Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009
- Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
- Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
- Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
- Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
- Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite
- Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
- Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
- Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
- Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté
- Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
- Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé (non en vigueur)
- Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
- Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé (non en vigueur)
- Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance
- Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance
- Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective
- Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective
- Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention) (non en vigueur)
- Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)
- Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)
- Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application
- Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)
- Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 portant modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme
- Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail
- Salaires Avenant n° 12 du 11 avril 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 23 du 15 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
- Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
- Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
- Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016
- Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017
- Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective)
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)