Article 3
Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.