Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 29/06/2004En vigueur depuis le 29 juin 2004

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.