Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 29/06/2004En vigueur depuis le 29 juin 2004

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004

Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.