Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

En vigueur depuis le 29/06/2004En vigueur depuis le 29 juin 2004

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004

Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.