Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004

L'article 3, chapitre III « Dispositions communes », est modifié comme suit :

Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article 16) est remplacé par « Retraite » (article 16).