Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-06-29 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 5 novembre 2004 JORF 21 novembre 2004

L'article 16 « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986 est modifié comme suit :

(Voir cet article).