Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile

En vigueur depuis le 30/04/2002En vigueur depuis le 30 avril 2002

Article 6

En vigueur

Création Accord 2002-04-30 BO conventions collectives 2002-38 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.