Article 4
Création Accord 1951-02-20 en vigueur le 1er mars 1951 étendu par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984 rectificatif BO conventions collectives 94-49
Les salaires minima mensuels des employés âgés de moins de 18 ans sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
Accord dénoncé par le CCAF, par lettre du 17 mars 1999 (BO CC 99-46).