Article 3
Création Accord 1951-02-20 en vigueur le 1er mars 1951 étendu par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984 rectificatif BO conventions collectives 94-49
Les salaires minima mensuels pour le personnel des cadres sont donnés en annexe II du présent accord.
La promotion d'un agent de maîtrise à un emploi de la catégorie des cadres bénéficie des dispositions du dernier alinéa de l'article 2.
Dans les entreprises ayant institué des avantages d'ancienneté en faveur de leur perosnnel des cadres, celui-ci continue à bénéficier de ces avantages en sus du salaire mensuel fixé en fonction des minima ci-dessus.
Accord dénoncé par le CCAF, par lettre du 17 mars 1999 (BO CC 99-46).