Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 2001-05-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-24 étendu par arrêté du 26 novembre 2001 JORF 30 novembre 2001

Les modalités de la rémunération des salariés ouvrant droit à l'allégement sont celles définies par les articles 7 « Grille salariale » (1) et éventuellement 6.4 « Rémunération des salariés occupés à temps partiel ».

(1) Nota . Lire article 8.3 « Grille des salaires »