Article 3
Création Accord 2001-05-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-24 étendu par arrêté du 26 novembre 2001 JORF 30 novembre 2001
Le temps de travail des salariés ouvrant droit à l'allégement est décompté conformément aux précisions de l'article 4 du présent accord.