Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Article 4

En vigueur

Création Accord 2001-05-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-24 étendu par arrêté du 26 novembre 2001 JORF 30 novembre 2001

Le temps de travail collectif doit être réduit de 10 % au moins et être porté à 35 heures hebdomadaires en moyenne au maximum.

Le temps de travail réduit peut être organisé sur la semaine, le mois ou l'année selon les modalités prévues au chapitre Ier du présent accord.