Afin de pouvoir couvrir l'ensemble des spécificités des entreprises comprises dans son champ d'application, la réduction du temps de travail peut se concrétiser selon les modalités suivantes, étant indiqué que les entreprises peuvent appliquer l'une et/ou l'autre des modalités selon les différents services ou unités de travail.

Sans que cela soit une obligation pour les entreprises, il est précisé que :

- la modalité 1 peut concerner la ou les catégories de personnel qui ne sont pas soumises à des variations d'activité selon les différentes périodes de l'année ;

- la modalité 2 peut concerner la ou les catégories de personnel qui sont soumises étroitement à des variations d'activité selon les différentes périodes de l'année ;

- la modalité 3 peut concerner la ou les catégories de personnel (1) qui ne peuvent être soumises à un horaire fixe et notamment le personnel d'encadrement.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 4 août 1999.