1. Révision

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec accusée de réception à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président de la section Copalibi.

Le président du Copalibi et les signataires du présent accord peuvent prendre l'initiative de cette démarche.

Les parties au présent accord devront se réunir dans les trente jours de la réception de la demande sur convocation du président.

2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet.

3. Dénonciation

Le présent accord pourra être reconduit tacitement pour une période de même durée, sous réserve de dénonciation par l'une des parties au moins deux mois avant le terme initialement prévu.