Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

En vigueur depuis le 06/12/2001En vigueur depuis le 06 décembre 2001

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Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 42 2001-12-06 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.