Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

En vigueur depuis le 06/12/2001En vigueur depuis le 06 décembre 2001

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 42 2001-12-06 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002

Le certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif donne une possibilité d'accès, dans la catégorie des " Agents d'exécution professionnels " telle que définie à l'annexe I B de l'avenant à la convention collective nationale n° 39 du 11 juillet 2001, au niveau 3 D de la classification des emplois établie par ledit avenant (annexe I C).