Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

En vigueur depuis le 06/12/2001En vigueur depuis le 06 décembre 2001

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 42 2001-12-06 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002

Chaque stagiaire est suivi, au moyen d'un livret individuel, conjointement par l'organisme de formation agréé et par un tuteur choisi par l'entreprise.

Pour chaque module, et selon des formes adaptées aux matières enseignées, un contrôle de niveau de connaissance assorti d'une notation est effectué.

L'obtention du diplôme se fait par décision de la CPNEFP sur proposition de l'organisme de formation agréé.