Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 10/11/2004En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Article 26

En vigueur étendu

Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005

Est insérée en appendice, après le tableau présentant la composition et la stratégie de placement des 5 compartiments, la notice présentant l'option " PERCO-I pilotée " jointe ci-après au présent avenant.