Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 10/11/2004En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Article 27

En vigueur étendu

Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2005.

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