Article 25
Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005
Dans l'article 13 " Durée ", le terme " PPESVI " est remplacé par " PERCO-I ".