Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 10/11/2004En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Article 25

En vigueur étendu

Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005

Dans l'article 13 " Durée ", le terme " PPESVI " est remplacé par " PERCO-I ".