Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 1 2006-06-28 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007

Un suivi et un bilan annuels sont systématiquement effectués et soumis à la CPNEFP de la branche chocolaterie, confiserie, biscuiterie.