- Texte de base : Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
(Articles 1er à 48)
- Chapitre Ier : Clauses générales (Articles 1er à 12)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Conventions et accords antérieurs (Article 5)
- Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion (Article 6)
- Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical (Article 7)
- Participation des salariés aux commissions paritaires (Article 8)
- Délégués du personnel (Article 9)
- Comité d'entreprise (Article 10)
- Panneaux d'affichage (Article 11)
- Règlement intérieur (Article 12)
- Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail (Articles 13 à 31 BIS)
- Période d'essai. _ Embauchage (Article 13)
- Contrats à durée déterminée (Articles 14 à 15)
- Travail à temps partiel (Article 16)
- Rupture du contrat de travail (Article 17)
- Indemnité de licenciement (Article 18)
- Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office (Article 19)
- Bulletin de salaire (Article 20)
- Certificat de travail (Article 21)
- Durée du travail (Article 22)
- Repos hebdomadaire (Article 23)
- Rémunération du travail du dimanche (Article 24)
- Travail de nuit (Article 25)
- 1er Mai (Article 26)
- Jours fériés (Article 27)
- Le travail des jeunes (Article 28)
- Le travail des femmes (Article 29)
- Egalité entre les salariés des deux sexes (Article 29 BIS)
- Formation permanente et formation professionnelle (Article 30)
- Emploi des handicapés (Article 31)
- Emploi des étrangers-Salaires (Article 31 BIS)
- Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident (Articles 32 à 43)
- Congés (Articles 32 à 34)
- Absences rémunérées exceptionnelles (1) (Article 35)
- Autorisation d'absence (Article 36)
- Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 37)
- Obligations militaires (Article 38)
- Maternité-Adoption (Article 39)
- Absence, maladie et accident-Indemnisation (Article 40)
- Retraite complémentaire (Article 41)
- Commission paritaire nationale de négociation (Article 42)
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 43)
- Dispositions finales (Articles 44 à 46)
- Extension (Articles 47 à 48)
- Chapitre Ier : Clauses générales (Articles 1er à 12)
- Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
- Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985 (non en vigueur)
- Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985 (non en vigueur)
- ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987 (non en vigueur)
- Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996 (non en vigueur)
- Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999 (non en vigueur)
- Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
- Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
- Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
- Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004
- Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"
- Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
- Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
- Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
- Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
- Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications
- Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
- Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD
- Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
- Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)
- Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 7 mai 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 8 février 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 19 du 7 mars 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III (non en vigueur)
- Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 28 juin 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
- Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
- Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
- Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »
- Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.