Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (IDCC 595) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017.

  • Convention collective nationale IDCC 1286
  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Retourner en haut de la page